CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part l'entreprise individuelle ALMABELLA CREATION, dont le siège social se situe Les Hauts des sanguinaires BAT A Rue de l'archipel 20000 AJACCIO -Téléphone : +33 (0)6 74 78 96 39 - Mail : mariepaulesimoni@gmail.com enregistrée au RCS d'Ajaccio - FRANCE sous le numéro SIREN 501 105 860 ci-après dénommée SIMONI Marie Paule - ALMABELLA CREATION le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de ALMABELLA CREATION dénommé ci-après " l'acheteur ".

1. Produits

Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, ALMABELLA CREATION ne pourrait être tenue comme responsable. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité d'ALMABELLA CREATION en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits ou accessoires proposés à la vente.

2. Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; - valider sa commande après l'avoir vérifiée ; - effectuer le paiement dans les conditions prévues ; - confirmer sa commande et son règlement. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation de la commande. L'entreprise individuelle ALMABELLA CREATION confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de sa part, l'entreprise individuelle ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait d’assurer la livraison du produit. A la conclusion du contrat liant les parties, l'entreprise individuelle ALMABELLA CREATION communiquera au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de sa commande, des conditions particulières de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. La livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Les produits proposés en ligne sont en principe disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, l'entreprise informera le client du délai supplémentaire d’expédition du produit conséquence de cette rupture. Si le client refuse ce délai supplémentaire la vente sera alors résiliée. Ces dernières s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par ALMABELLA CREATION à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet ALMABELLA CREATION dans le cadre d'un système de vente à distance. ALMABELLA CREATION se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

3. Le prix

Tous les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix des produits et accessoires. Le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de transport sont en supplément et varient en fonction du pays destinataire de la marchandise. Ils seront rajoutés au prix des articles dans la commande. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quel que soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.

4. Le paiement

La validation de la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué. Le Client a la possibilité de régler ses achats uniquement par Carte Bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction (disposer du SECURIPASS). Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client garantit à la l'entreprise individuelle, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. Le débit de la carte bancaire est immédiat.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu l’article commandé. Pour exercer son droit à rétractation, le Client trouvera en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente le formulaire type de rétractation, accompagnant le contrat, à télécharger et à adresser à l’adresse suivante : Mme Marie Paule SIMONI "ALMABELLA CREATION", dont le siège social se situe les Hauts des sanguinaires BAT A rue de l'archipel 20 000 AJACCIO, ou à envoyer par voie électronique à l’adresse mariepaulesimoni@gmail.com avec la copie de la facture. Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier postal à Mme Marie Paule SIMONI "ALMABELLA CREATION", dont le siège social se situe les Hauts des sanguinaires BAT A rue de l'archipel 20 000 AJACCIO (cachet de la Poste faisant foi). Ce retour se fera à la charge du client et ne pourra avoir lieu que si le produit est à l’état neuf, non usagé, non porté, dans son emballage d’origine, ne doit pas avoir été réalisé sur mesure, accompagné de la copie de la facture d’achat et de la mention expresse de la part du client de sa volonté d’user de son délai de rétractation L'entreprise individuelle effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment elle a été informée de la décision du Client d’exercer son droit à rétractation, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation. Seuls les frais de livraison ne seront pas remboursés. La commande de produits ayant été réglée par carte Bleue, et si sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

6. Expédition - transport – livraison – réception du produit :

L’expédition du produit interviendra dans un délai maximum de 30 jours (en jours ouvrables) de la réception du règlement de la commande. Le transport se fera par la Poste. Celle-ci en sa qualité de transporteur est seule responsable du transport du produit après son expédition. Toute altération, vol ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et en aucun cas ne peut être imputable à ALMABELLA CREATION ni entraîner l’annulation de la vente ou son remboursement. • Zones de livraison : - France Métropolitaine - DOM-TOM zone 1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin et Mayotte - Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse y compris Liechtenstein, Saint Marin, Vatican

8. Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, nous vous remercions de prendre contact avec le Responsable du Site. ALMABELLA CREATION ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

9. Traitement des données à caractère personnelles

Les données sont exclusivement destinées à ALMABELLA CREATION, qui en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et veille au respect de la règlementation applicable. Ces Données sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 (pour la France), de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et effectués en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016. Les informations personnelles de nos membres sont traitées et utilisées uniquement par ALMABELLA CREATION, et celle-ci est donc considérée, conformément à la loi de l’Union européenne, comme étant l'unique contrôleur de données. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courriel au service client d'ALMABELLA CREATION. En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’utilisateur et joindra une copie d’un document d’identité. La durée de conservation des données relatives aux informations sur l'identité du client ainsi que sur les opérations réalisées est de 5 ans à compter de la clôture du compte ou relation commerciale ou de l’exécution de l’opération.

10. Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige le tribunal d'AJACCIO sera seul compétent.